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REMBOURSEMENT DE TVA

Vous avez engagé des dépenses liées à votre activité professionnelle dans un ou plusieurs autres états européens ou tiers. Que vous soyez ou non immatriculé à la TVA dans ces pays, vous avez généralement le droit  d’obtenir le remboursement de la TVA sur ces dépenses. Fiscanord se charge de déposer vos demandes et gère votre dossier jusqu’à sa conclusion tout en s’assurant que votre dossier est conforme aux législations en vigueur .  

Fiscanord vous informe également  des modifications de législation et se comporte comme un intermédiaire actif dans la gestion de votre dossier actuel et vos dossiers futurs.
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TVA sur les Importations - TVA sur les Exportations
TVA - t.v.a - T.V.A -

numéro de TVA intra-communautaire
- TVA intracommunautaire

Remboursement de la TVA payée dans les pays de l'UE

Entreprises françaises ayant droit au remboursement

Nature des dépenses ouvrant droit au remboursement

Modalités du remboursement

Pièces à joindre à votre demande de remboursement :