Les travaux de rénovation thermique
Les travaux de rénovation thermique de maisons à usage d’habitation en France sont soumis pour la plupart au taux de TVA de 5,5 %. La nature même des travaux détermine le taux de TVA applicable.
Toutefois, pour ces mêmes travaux, un particulier français peut bénéficier d’un prêt à taux zéro et d’un crédit d’impôt si l’entrepreneur ayant réalisé les travaux dispose du label RGE.
Ce label français est bien entendu très difficile à obtenir pour des entreprises n’ayant pas d’établissement stable en France.
Nous avons trouvé le processus pour labelliser nos clients qui le désirent. Alors, pour rester concurrentiels, n’hésitez plus et contactez-nous.


Nouveaux taux de TVA français pour 2014
A compter du 1/01/2014, de nouveaux taux de TVA font leur apparition en France :

1. le taux de 7% passe à 10%
2. le taux de 19,6% passe à 20%
3. le taux de 5,5% fait son grand retour pour les travaux d'amélioration énergétique des habitations de plus de 2 ans

Contactez nous pour connaitre les conditions d'application de ces nouveaux taux ainsi que les règles pour les prestations à cheval sur les années 2013 et 2014.


TVA 7 %
Un nouveau taux de TVA a fait son apparition au 1er janvier 2012 : le taux de 7 %.
Celui-ci remplace l'ancien taux de 5,5 % qui reste toutefois en vigueur pour quelques produits et services limités tels que produits de première nécessité, médicaments remboursables, prestations de services aux personnes handicapées ...

Concernant les travaux de rénovation de bâtiment, dans certains cas précis, le taux de 5,5 % peut encore être appliqué pour des prestations ayant lieu en 2012. Contactez nous pour en connaitre les modalités.

Enfin, concernant la vente de livres en support physique, une dérogation indique que le nouveau taux de 7 % ne s'appliquera qu'à compter du 1er avril 2012.


 

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