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MANDATAIRE SOCIAL EN FRANCE

Vous êtes une entreprise établie hors de France mais vous y réalisez des opérations au cours desquelles vos salariés et vous mêmes intervenez physiquement sur le sol français .

Le Code de la Sécurité Sociale et le Code du Travail vous imposent des règles à respecter et des déclarations à déposer. Vos salariés peuvent même être soumis au paiement des cotisations sociales et à l’établissement de fiches de paie en France. Fiscanord se charge de toutes les formalités obligatoires et vous informe de la bonne application des règles européennes.

Fiscanord se charge de toutes ces démarches et gère toutes les relations avec les institutions françaises. Enfin, si vous avez des questions sur le régime d’impôt sur le revenu ou sur le régime de sécurité sociale applicables liés à une activité totalement ou partiellement réalisée en France, contactez nous. Nous vous apporterons la réponse à vos interrogations.

Les travaux de rénovation thermique
Les travaux de rénovation thermique de maisons à usage ...
Nouveaux taux de TVA français pour 2014
A compter du 1/01/2014, de nouveaux taux de TVA font leu ...

Fiscanord - 152 rue du 8 mai 1945-59650 VILLENEUVE D'ASCQ - France - Tel 0033.320.59.01.40 - Fax 09 81 38 73 01
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Bienvenue sur FISCANORD.FR, leader européen en défiscalisation et transaction douanière - Import / Export international et européen

 

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Representation fiscale, declaration pour les societes etrangeres, declaration d'echanges de biens (DEB), procedures de dedouanement a domicile. FISCANORD vous conseille et aide dans vos procedures douanieres et fiscales

Import - export en France
Import - export en Belgique
Import - export en Allemagne
Import - export en Autriche
Import - export en Italie
Import - export en Espagne
Import - export en Grande Bretagne
Import - export en Pays-Bas
Import - export en Pologne
Import - export en République Tchèque

Export - Import en Europe - Gestion des desficalisation TVA en DOUANES

La 6ème directive européenne

Fiscalité communautaire
Taxe sur la valeur ajoutée - TVA
 

Proposition de directive du Conseil de l'Union européenne, du 15 avril 2004 relative à la refonte de la 6ème directive TVA. (Proposition du 15 avril 2004 (COM 2004, 246 final) 

La sixième directive, qui énonce les règles détaillées du système commun de TVA, a été adoptée le 17 mai 1977, sa date de mise en application a été fixée au 1er janvier 1978. La Commission a décidé de soumettre une proposition visant à la refondre.

En effet, la Commission propose d’abroger la sixième directive et de la remplacer par un nouvel acte juridique modelé sur la directive en vigueur. Ce nouvel acte incorpore toutes les modifications qui ont été apportées à la sixième directive par les actes de modification ultérieurs. Il intègre aussi les dispositions pertinentes co

Le Conseil des ministres des affaires économiques et des finances a adopté une directive modifiant le système commun de TVA

Le 20 janvier, le Conseil des ministres des affaires économiques et des finances a adopté une directive modifiant le système commun de TVA à deux égards: Premièrement, elle assure plus de transparence dans la procédure d'autorisation de dérogations.

Deuxièmement, la directive confère au Conseil le pouvoir d'adopter des actes techniques de mise en oeuvre les règles générales prévues par la 6ème Directive Texte de la directive n° 2004/7/EC du 20/01/2004

 

 

La domiciliation

France ,  Belgique , Allemagne , Autriche , Angleterre , Espagne ,  Italie ,   Danemark , Finlande , Grèce ,  Irlande ,  Luxembourg ,  Pays-Bas ,  Portugal ,  Pologne ,  République Tchèque ,  Hongrie ,  Estonie ,  Lettonie ,   Lituanie ,  Slovénie ,  Slovaquie ,  Malte ,  Chypre ,  Suède

Pourquoi payer par domiciliation

Avec une domiciliation vos factures seront toujours payées à temps et vous ne devrez plus vous en soucier. Vous nous autorisez à faire payer automatiquement vos factures. Dès que la domiciliation aura été ouverte, vos factures seront automatiquement payées.

L'exportation est l'action de vendre à l'étranger une partie de la production de biens ou de services d'un ensemble économique, pays ou région.
C'est un terme miroir de celui d'importation, étant donné qu'une vente du pays A au pays B est la même opération qu'un achat du pays B au pays A.

Importance économique

Cette activité économique et commerciale est considérée comme très importante. C'est en particulier un moyen crucial pour acquérir des devises, lesquelles sont pour un pays des moyens d'intervention économique et financière sur les marchés extérieurs (par exemple pour s'équiper ou pour obtenir des produits de base).
Par ailleurs, les exportations permettent de stimuler une économie en valorisant le travail d'un pays auprès des autres et en assurant la pérennité de ses entreprises qui, dans le cadre de la mondialisation, est fortement liée à leurs positions sur le marché mondial

Exportation - improtation dédouanement

Dédouanement - Commerce International - Dédouanement

Sociétés de commerce international :

    Favoriser le développement des sociétés de commerce international, tout d'abord en reconnaissant leur rôle éminent.
    Favoriser des partenariats entre différents groupes industriels et financiers pour favoriser la création de groupes de commerce puissants et efficaces.

Négociations internationales :

    Utiliser le réseau des postes d'expansion économique.
    Limiter dans les négociations internationales les contre-achats et les compensations surtout avec les pays avec lesquels existe une balance commerciale déficitaire
    Limiter les importations de masse des matières premières (pétrole, charbon, minerais, pâte à papier, etc.) en développant le recyclage.
    Favoriser le développement, dans le cadre des contrats annexes, d'exportation d'innovation, de gestion, des services et de main-d'œuvre, sous forme d'assistance technique, de maintenance d'installations, de transfert de technologies et d'apprentissage.

Recherche et traitement de l'information :

    Structurer le réseau des postes d'expansion économique, en l'intégrant dans les réseaux d'entreprise.
    Créer et doter de moyens importants les organismes para-publics (type COFACE) pour la recherche d'informations sur les structures financières des concurrents étrangers : leur surface financière et leurs soutiens, leurs mécanismes de financement et d'assurance crédit.
    Création d'une base de données commerciales accessibles aux entreprises exportatrices.
    Structurer le partage des informations collectées par les réseaux d'entreprise, à la suite de salons professionnels par exemple,
    Organiser des voyages groupés pour plusieurs entreprises à l'étranger
    Aider à l'implantation des compagnies d'assurances et des sociétés financières nationales dans un maximum de pays, afin qu'elles puissent être des supports efficaces aux exportateurs nationaux et leur apporter les meilleures informations et les meilleurs services.

Formation :

    Favoriser le développement des compétences pratiques, concrètes et industrielles des commerciaux et conseillers en poste à l'étranger, en s'appuyant sur les postes d'expansion économique
    Favoriser la formation aux langues étrangères, aux techniques et à la culture stratégique et d'exportation des cadres d'entreprise.
    Créer des formations de haut niveau pour former des spécialistes à l'exportation.
    Développer les postes d'informations économiques auprès des ambassades et consulats à l'étranger, favoriser l'envoi dans ces postes de jeunes en formation de haut niveau, comme assistants, dans le cadre de stages de qualification ou de fin d'études.

Finances et assurances :

    Créer et développer des procédure de garantie, contre les risques pris à l'exportation, par des organismes para-publics (type COFACE), pour les pays où les banques et assurances refuseraient leur concours à cause des risques résiduels.
    Autoriser la garantie de change à des monnaies non-éligibles et dès le stade de l'offre.
    Assouplir les garanties aux crédits financiers.
    Assouplir les limitations concernant la part étrangère et les commissions.
    Permettre l'alignement des taux des financements en devises sur les taux pratiqués par le pays de la devise.
    Multiplier les protocoles gouvernementaux à financements privilégiés pour les pays en voie de développement.
    Développer les marchés à terme et les marchés d'options.

Devises :

    Assouplir le statut des antennes commerciales et les autoriser à encaisser des recettes locales pour payer leurs propres charges.
    Favoriser leur transformation en bureaux de liaison et leur permettre de travailler en devises locales.
    Permettre la déductibilité fiscale pour les transferts de fonds liés aux dépenses de fonctionnement des filiales.

Implantations :

    Favoriser le développement des représentations ou des implantations groupées d'entreprises à l'étranger.
    Favoriser le développement des techniques du portage.
    Favoriser le choix d'expatriation des cadres en leur assurant des avantages, au niveau fiscal, de constitution de la retraite et des charges sociales, durant leur séjour à l'étranger.
    Favoriser le développement des joint-ventures avec les industriels locaux.
    Favoriser le développement des sociétés de leasing à l'étranger pour faciliter les financement des achats de matériels d'équipement.

Image de marque du pays :

    Développer l'accueil et les offres de scolarité généreuses aux jeunes étrangers venant étudier.
    Développer l'accueil et les offres de postes d'assistants dans les universités et les grandes écoles pour les jeunes étrangers.
    Favoriser l'accueil et des offres de stages dans les entreprises nationales pour les jeunes étrangers.
    Favoriser l'accueil des étrangers dans le cadre de leurs venues pour des missions commerciales et techniques, pour participer aux foires et aux colloques.
    Favoriser les développement des missions envoyées, les participations aux foires et colloques à l'étranger.

Fiscalité :

    Suppression de la part des frais généraux liés à l'exportation dans la base de calcul des taxes et impôts sur les sociétés, ou transformation du montant à payer en crédit d'impôt.
    Réduction de l'impôt sur les bénéfices sur la part du chiffre d'affaires à l'exportation.

Réglementation :

    Assouplir le lois sur le travail quand il s'agit d'un travail pour l'exportation.
    Assouplir, simplifier et accélèrer les procédures administratives liées à l'exportation.

Infrastrutures :

    Création de ports francs.
    Amélioration du réseau routier et ferroviaire, et des dessertes portuaires et aéroportuaires.

Libellé Anglais

Libellé Français

code

Descriptif

Descriptif

code

EXW

EX Works...named place

Usine (EN), usine (à l')… lieu convenu

ENU

FCA

Free CArrier…named place

FranCo Transporteur…lieu convenu

FCT

FAS

Free AlongSide ship…named port of shipment

Franco le Long du Bateau ...port d’embarquement convenu

FLB

FOB

Free On Board…named port of shipment

Franco A Bord... port d’embarquement convenu

FAB

CFR

Cost and Freight …named port of destination

Coût et FRet...port de destination convenu

CFR

CPT

Carriage Paid To…named place of destination

POrt Payé jusqu’à …lieu de destination convenu

POP

CIF

Cost, Insurance, Freight...named port of destination

Coût, Assurance et Fret...port de destination convenu

CAF

CIP

Carriage and Insurance Paid to...named place of destination

Port et Assurance Payés, point de destination convenu

PAP

DAF

Delivered At Frontier... named place

Rendu A la Frontière...lieu convenu

RAF

DES

Delivered Ex Ship…named port of destination

Rendu Non Déchargé…port de destination convenu

RND

DEQ

Delivered Ex Quay…named port of destination

Rendu A Quai…port de destination convenu

RAQ

DDU

Delivered Duty Unpaid...named place of destination

Rendu Droits Dus…lieu de destination convenu

RDD

DDP

Delivered Duty Paid...named place of destination

Rendu Droits Acquittés…lieu de destination convenu

RDA