Nouveaux taux de TVA français pour 2014
A compter du 1/01/2014, de nouveaux taux de TVA font leur apparition en France :

1. le taux de 7% passe à 10%
2. le taux de 19,6% passe à 20%
3. le taux de 5,5% fait son grand retour pour les travaux d'amélioration énergétique des habitations de plus de 2 ans

Contactez nous pour connaitre les conditions d'application de ces nouveaux taux ainsi que les règles pour les prestations à cheval sur les années 2013 et 2014.


 

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