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N'AYEZ PLUS PEUR DE L'INTERNATIONAL

Avec la mondialisation, les entreprises qui veulent se développer sont obligées de développer leur activité internationale. Mais les barrières de langue, les  règles fiscales, sociales, douanières et administratives représentent autant d’obstacles et de dangers qui peuvent mettre votre entreprise en situation périlleuse. En Europe, l’ouverture des frontières, même si elle a facilité le commerce, ne signifie aucunement que vous pouvez avoir des activités avec un pays autre que le votre sans respecter un certain nombre d’obligations.

Fiscanord est depuis 2002 votre réponse dans tous ces domaines et ce, dans plus de 70 pays dans le monde. Fiscanord vous accompagne tout au long de votre activité en vous conseillant au mieux de vos intérêts.
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MANDATAIRE FISCAL - GESTION FISCAL INTERNATIONAL

MANDATAIRE FISCAL européen  - GESTION FISCAL INTERNATIONAL et européenne

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Déclaration douanière  internationale et européenne
DOUANES INTERNATIONAL ET DOUANIERE

Les Incoterms (International Commercial Term) sont des termes commerciaux, publiés notamment par la Chambre de commerce internationale à Paris.

Souvent abrégés en sigles de trois lettres, ces termes définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur dans le cadre de contrats de commerce internationaux, notamment en regard du chargement, du transport, du type de transport, des assurances et de la livraison. Il s'agit donc ici d'une répartition des frais de transport, première fonction des incoterms. Le deuxième rôle des incoterms est de définir le lieu de transfert des risques, c'est-à-dire qui du vendeur ou de l'acheteur aura à supporter l'avarie en cas de mauvaise exécution du transport.

Il s'agit d'une norme mise à jour régulièrement et qui permet à l'acheteur et au vendeur de se mettre d'accord rapidement et sans ambiguïté sur les modalités de la transaction.

Cette norme définit 13 Incoterms:

  • Group E - Departure
    • EXW : Ex Works, au départ non chargé, non dédouané/ Sortie d'usine
  • Group F - Main Carriage Unpaid:
    • FCA : Free Carrier, chargé "au départ" ou acheminé à "tel lieu" dans le pays de départ (tous transports)
    • FAS : Free Alongside Ship, sur le quai du port de départ
    • FOB : Free On Board, chargé sur le bateau, au port de départ
  • Group C - Main Carriage Paid:
    • CFR : Cost and Freight, chargé sur le bateau, livraison au port de départ, frais payés au port d'arrivée, sans assurance pour le transport
    • CIF : Cost, Insurance and Freight, chargé sur le bateau, frais au port d'arrivée, avec l'assurance pour le transport
    • CPT : Carriage Paid To,livraison au premier transporteur, frais jusqu'au déchargement du mode de tranport, sans assurance pour le transport
    • CIP : Carriage and Insurance Paid to, jusqu'au déchargement du mode de transport, avec assurance pour le transport
  • Group D - Arrival:
    • DAF : Delivered At Frontier, à la frontière désignée
    • DES : Delivered Ex Ship, sur le bateau au port d'arrivée
    • DEQ : Delivered Ex Quay, déchargé sur le quai du port d'arrivée
    • DDU : Delivered Duty Unpaid, à destination finale mais avant le dédouanement import
    • DDP : Delivered Duty Paid, à destination finale, dédouanement import effectué
  • Le mandataire fiscal
  • Le représentant fiscal
  • Le répondant fiscal
  • Vérification de numéros de TVA
  • La déclaration d'échanges de biens
  • Le remboursement de TVA
  • Les formalités douanières
  • Le mandataire social
  • La domiciliation
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